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Copyright Amendment Bill: Exit la RMS, enter la Mauritius Society of Authors

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Copyright Amendment Bill: Exit la RMS, enter la Mauritius Society of Authors

Copyright Amendment Bill: Exit la RMS, enter la Mauritius Society of Authors

Le Copyright Amendment Bill sera présenté en première lecture ce mardi à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements seront apportés à la Copyright Act.  La Rights Management Society, trois ans après avoir été introduit (2014), cède la place à un nouveau board qui sera connu comme Mauritius Society of Authors.

Ce bill a pour objectif de remettre un peu d’ordre dans la Copyright Act, qui semble avoir fait son temps et doit pouvoir répondre aux nouvelles exigences dans la lutte contre le piratage. Le Bill comprendra de nouvelles provisions portant sur les phonogrammes (transcription arbitraire d’un son), le paiement des rémunérations équitables et  pour augmenter la durée des droits. La Mauritius Society of Authors aura un rôle important dans l’application de cette loi. La Mauritius Society of Authors (MASA) sous sa forme existante était une société de droits d’auteurs ayant comme objectif de protéger toute création artistique quelle que soit la forme et s’assurer à ce que les artistes soient tributaires d’une somme quand leurs oeuvres sont utilisées à des fins commerciaux. Elle était reconnue sous la section 34 du Copyright Act de 1997 mais avait fait place à la Rights Management Society en 2014 sous le régime Ramgoolam.

Le prochain président de la MASA sera nommé par le ministre des Arts et de la Culture, qui aura également un deuxième représentant sur le Board. Le bureau de l’Attorney General, du ministère des Finances, des TIC et de l’industrie aura un représentant. Le Board sera également composé d’un représentant des douanes et de l’Industrial Property Office et sept membres élus pour une durée de trois ans. Un membre élu peut rester sur le board pour une durée maximum de 6 ans, soit deux mandats.

Une nouvelle clause 28A s’ajoutera à la section 28 portant sur les conditions à être applicable sur les ouvrages protégés. Elle se lit comme suit: “The limitations on economic rights in this Part shall be applicable where they do not conflict with the normal exploitation of the work and do not unreasonably prejudice the legitimate interests of the owner of the work.

Autre changement majeur porte sur les notes à être imprimées sur les albums et autres ouvrages audiovisuels qui seront commercialisés. Pour être protégés, les pochettes doivent porter un symbol “P”, l’hologramme de la Mauritius Society of Authors, l’année de sa première publication et le nom du “copyright owner” ou du producteur. Tous des détails doivent être bien visibles.

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