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L’Union Européenne face à une perte de TVA de 147 milliards d’Euros

L’internationale

L’Union Européenne face à une perte de TVA de 147 milliards d’Euros

Selon une étude réalisée par la Commission
européenne, et publiée vendredi 21 septembre, l’Union européenne a perdu
encore 147 milliards d’euros de recettes de TVA (taxe sur la valeur
ajoutée) en 2016.

La perte ou « écart de TVA »
correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant
effectivement perçu. Un écart dû aux problèmes de collectes rencontrés dans les
Etats membres (des déficiences administratives). Mais aussi à la fraude, encore
massive – autour de 50 milliards d’euros de manque à gagner pour les fiscs
nationaux en 2016 –, notamment celle liée à la collecte de la TVA
transfrontalière.

Selon l’étude, l’écart de TVA a quand même un peu diminué en 2016 par
rapport à 2015, de 10,5 milliards d’euros. Il s’est réduit dans 22 Etats
membres, notamment en Bulgarie, Lettonie, à Chypre ou aux Pays-Bas. Mais il a
augmenté dans six autres : la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni,
l’Irlande, l’Estonie et la France.

La Commission Juncker a proposé une ambitieuse réforme de la TVA, dont une
proposition sur la table en octobre 2017, visant à corriger les faiblesses
de la TVA transfrontalière, en modernisant un régime prévalant depuis le début
des années 1990.

Guichet unique

L’idée de la Commission est d’exiger que la
TVA soit prélevée systématiquement lors des transactions transfrontalières,
selon un système de guichet unique : un portail en ligne où les
entreprises qui achètent ou vendent les produits depuis ou vers un autre pays
de l’Union effectueraient leurs déclarations. En vertu d’un principe de
« destination », le montant de la TVA serait versé au pays du
consommateur final, selon le taux qu’il applique. Chaque Etat reverserait
ensuite la TVA due aux autres Etats membres.

L’examen de ce projet a certes commencé au Conseil (les Etats membres),
mais n’a toujours pas abouti. Or la Commission Juncker touche à sa fin :
alors que les élections européennes de mai 2019 se profilent, il ne reste
guère plus que six mois utiles pour faire adopter des textes européens.

Un accord a été obtenu au conseil fin juin pour améliorer la coopération et
l’échange d’informations entre administrations des Etats membres, mais les
capitales buttent encore sur la TVA transfrontalière. Elle pâtit comme toutes
les réformes portant sur la fiscalité, de la règle de l’unanimité, très
compliquée à atteindre dans l’Union – encore – à vingt-huit.

Source : Le Monde

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