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Evasion fiscale : ouverture à Paris du procès de la banque suisse UBS

L’internationale

Evasion fiscale : ouverture à Paris du procès de la banque suisse UBS

Les trois lettres « UBS » occuperont cette fois-ci une place centrale au cours des cinq semaines d’audience prévues, à raison de trois séances hebdomadaires. Aucune personnalité médiatique n’est attendue à la barre. Il ne s’agira plus de juger le comportement d’un contribuable indélicat, mais le mode de fonctionnement d’un des plus prestigieux établissements financiers, suspecté d’avoir organisé un vaste système d’évasion fiscale, dans lequel la France figurait comme un attrayant terrain de chasse.

Au terme de cinq années
d’enquête, les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire ont
décidé, en mars 2017, de renvoyer devant la justice six hommes ayant
occupé des postes-clés au sein de la banque helvétique, poursuivis pour
démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale ou pour
complicité de ces délits, entre 2004 et 2012. A ces six prévenus
s’ajoutent deux autres « personnes morales » : UBS AG, la maison
mère, et sa filiale française, UBS France.

Le numéro un mondial de la
gestion de fortune, à travers l’activisme de ses chargés d’affaires suisses au
surnom évocateur de « chasseurs », est soupçonné d’avoir incité de
riches français à placer leur argent en Suisse. En toute illégalité, puisque
ces « chasseurs » n’avaient pas de licence pour démarcher dans
l’Hexagone, et qu’une bonne partie des comptes ouverts n’étaient pas déclarés
au fisc.

Cibles

Invitations en loge VIP à Roland-Garros, déjeuners littéraires, concerts ou
tournois de golf : les occasions étaient multiples pour nouer ou
approfondir des relations avec des « prospects » – des cibles
potentielles – ou les clients, qui pouvaient, ensuite, rapporter gros.
Sportifs, artistes, grands patrons ou même gagnants du Loto, les profils visés
étaient variés. Les magistrats instructeurs ont estimé à 10 milliards
d’euros environ les actifs de Français non déclarés au fisc et gérés par UBS
entre 2004 et 2012.

Dans ce dossier, les
chiffres donnent le tournis. Il y a ceux qui collectionnent les zéros,
se comptent en millions ou en milliards. Le montant de la caution qu’a dû
verser la banque suisse, en 2014, est à la hauteur de cette
démesure : 1,1 milliard d’euros. Il y a ceux, aussi, que l’on ignore
encore. Combien ces opérations de démarchage ont-elles rapporté en retour à la
banque ? L’enquête n’est pas parvenue à l’établir, notamment en raison
d’une coopération rétive des autorités helvétiques et d’UBS.

Pour sa défense, la banque,
qui souligne le manque de preuves dans cette affaire, a argué du fait que
l’instruction n’a pas permis d’identifier qui, parmi d’éventuels clients
démarchés, avait finalement ouvert un compte en Suisse. Adoptant cette ligne de
défense, Jean-Frédéric De Leusse, le président du directoire d’UBS France,
affirmait au Monde, en
février 2016 : « Inviter
des gens à Roland-Garros, ce n’est pas du démarchage illicite. Ce n’est pas
dans ce type de lieu qu’on va leur faire signer des contrats. »
Mais
peu importe, au fond, notent les juges d’instruction, puisque « le démarchage est constitué même si la
personne démarchée n’a finalement rien fait avec la banque »
.

Afin d’établir la réalité de ce système de fraude, les enquêteurs ont pu
bénéficier de témoignages de plusieurs ex-salariés d’UBS France. Stéphanie
Gibaud, ancienne responsable du marketing et de la communication, a ainsi
raconté que les chargés d’affaires suisses présents en France lors
d’« events », étaient bien là dans une logique de démarchage. « On traque un événement, a expliqué
cette lanceuse d’alerte, c’est-à-dire
qu’après chaque 
event, le
marketing demande à chaque chargé d’affaires les retombées en matière de 
net
new money, autrement dit, les rentrées
d’argent frais à la banque. »

Hervé d’Halluin,
ex-directeur d’UBS à Lille, renvoyé devant le tribunal pour complicité de
démarchage illicite et recel, a parlé de « ratissage
nauséabond et pratiqué de manière industrielle »
 et évoqué des « visites intempestives de CA [chargés
d’affaires] suisses dans [leurs] locaux ». Autre épine dans le
pied de la banque suisse, l’un des anciens dirigeants d’UBS France,
Patrick de Fayet, a tenté en vain de sortir du dossier par le biais d’une
procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
L’équivalent d’un plaider-coupable permettant d’éviter un procès. Mais le juge
chargé d’homologuer cette issue procédurale l’a refusée.

Peu crédible

Les magistrats instructeurs
doutent que les chargés d’affaires suisses« venaient
en France uniquement pour parler golf, tendances macroéconomiques mondiales ou
marque UBS »
« Il est
assez peu crédible de soutenir
, écrivent-ils dans leur ordonnance de
renvoi, que les voyages en France de
ces chargés d’affaires n’avaient pas pour objectif d’obtenir un accord du
client ou du “prospect” sur la réalisation d’opérations bancaires
».

Et puis, il y a ce soupçon de la dissimulation. Ces « carnets du
lait », une comptabilité parallèle enregistrée dans un fichier
informatique nommé « Vache », retraçant les flux d’argent entre
commerciaux français et suisses, et qu’UBS n’a pas conservés.

Il y a aussi ce manuel de
« Security Risk Governance », que les chargés d’affaires suisses
emportaient avec eux et rappelant, entre autres, comment faire disparaître les
données en cas de contrôle ou comment utiliser des ordinateurs cryptés.

La banque suisse a nié toute
comptabilité occulte. Ses dirigeants mettent en avant l’existence de « country papers », des
fiches rappelant la législation en vigueur dans chaque pays, censées réguler
l’activité des chargés d’affaires. Des instructions « hypocrites »« jamais respectées et UBS le savait »,
selon un ex-salarié de la banque, qui a avoué, en 2008, avoir aidé des
clients américains à frauder le fisc. Aux Etats-Unis, UBS a réussi à éviter un
procès en livrant 4 450 noms à la justice américaine. En France, elle
n’échappera pas à un procès fleuve, qui devrait s’achever le 15 novembre,
à moins que les débats lors de la première audience ne conduisent à un report.

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