Connect with us

Brexit : l’UE fait pression sur la Suisse pour avertir la City

L’internationale

Brexit : l’UE fait pression sur la Suisse pour avertir la City

Si la City de Londres avait besoin d’un aperçu des problèmes qui l’attendent après le Brexit, l’épreuve de force actuelle entre l’Union européenne (UE) et la Suisse vient de le lui fournir. En adoptant une attitude intransigeante, Bruxelles envoie un message de fermeté qui vise au moins autant le Royaume-Uni que la Confédération helvétique.

L’affaire concerne la Bourse de Zurich. Depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne début 2018 (la « MIF 2 », dans le jargon de Bruxelles), les Bourses hors de l’UE doivent obtenir des autorités européennes une « équivalence » pour que les traders européens puissent y avoir accès. Toutes les grandes places internationales (New York, Tokyo…) ont obtenu une équivalence sans limite de temps. A une exception près : celle de Zurich, qui n’en a reçu une que pour un an, arrivant à expiration fin 2018.

Pourtant, de l’aveu même des négociateurs, les règles boursières suisses ne sont pas en cause. La véritable raison est politique avec le Brexit en toile de fond. L’UE entend faire pression sur le gouvernement helvétique, avec lequel elle est en cours de négociations depuis quatre ans sur des questions institutionnelles. La Commission européenne souhaite que la Suisse suive de plus près les règles européennes, en échange de son accès au marché unique. Pour obtenir gain de cause, elle a décidé de lier officiellement les deux dossiers, n’acceptant de renouveler l’équivalence de la Bourse de Zurich que si elle juge que des « progrès suffisants » ont été réalisés du côté des discussions institutionnelles.

Mercredi 28 novembre, le couperet est tombé. Valdis Dombrovskis, le commissaire européen en charge de la finance, a affirmé qu’il « n’y avait pas de progrès suffisants ». L’équivalence boursière risque d’être perdue dans un mois. La réplique des autorités helvétiques a été aussi sèche : vendredi 30 novembre, celles-ci ont publié une ordonnance qui suspend le droit des plates-formes boursières européennes d’échanger des actions suisses à partir du 1er janvier 2019, sauf si l’équivalence est renouvelée.

Sérieux revers

Pour la Bourse de Zurich, une telle sanction de Bruxelles serait un sérieux revers. De son propre aveu, la « majorité »des échanges des principales actions suisses est réalisée par des courtiers basés dans l’UE (dont l’essentiel à Londres). Potentiellement, ces derniers ne pourront plus continuer ce travail au-delà de 2019. « L’impact pour les Bourses suisses serait considérable », estime Markus Ferber, un député européen allemand qui suit le dossier. La contre-mesure suisse annoncée ce vendredi réduit partiellement la portée de la sanction européenne, mais la liquidité sur les valeurs boursières suisses serait malgré tout en forte baisse.

Le bras de fer exaspère la diplomatie suisse. « Bien sûr que ça aura un impact négatif pour la Bourse suisse, mais est-ce qu’on peut vraiment accepter d’être traité comme ça ? Ou est-ce qu’on conserve un peu de dignité ? »

Pour l’instant, la plupart des participants se montrent optimistes, estimant qu’un accord sera finalement trouvé d’ici à fin décembre. La situation n’en est pas moins inconfortable pour le secteur financier suisse. Elle sert aussi d’avertissement à la City. « Tant que les négociations du Brexit sont en cours, la commission a peur de paraître faible et elle joue aux durs avec les Suisses », estime M. Ferber.

Après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers et aura besoin de se soumettre au régime des équivalences, non seulement pour les Bourses, mais aussi la gestion d’actifs, les banques, l’assurance… Or, comme l’illustre le cas suisse, les équivalences sont à sens unique : l’Union européenne décide seule de les accorder ou non. Pire encore, elle peut les retirer unilatéralement à tout moment.

Il est facile dans ces circonstances d’imaginer Bruxelles utilisant cette arme, dans le cadre du Brexit pour faire pression sur Londres, par exemple lors de négociations concernant l’accès des bateaux de pêche européens aux eaux britanniques.

Consciente de cette faiblesse, la City a proposé un système « d’équivalences améliorées », qui seraient décidées par un comité bilatéral, sur un pied d’égalité entre l’UE et le Royaume-Uni. Sans surprise, les Européens ont émis une fin de non-recevoir. Et l’exemple suisse prouve qu’ils ont bien l’intention d’utiliser leur avantage au maximum.

To Top