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Guerre commerciale : la Chine veut rassurer les investisseurs étrangers

L’internationale

Guerre commerciale : la Chine veut rassurer les investisseurs étrangers

En pleine guerre commerciale avec les Etats-Unis, le Parlement chinois a adopté, vendredi 15 mars, une loi destinée à faciliter et protéger les investissements étrangers, qui constitue un progrès aux yeux des milieux d’affaires nord-américains et européens. Sur 2 945 députés à l’Assemblée nationale populaire – en fait, une chambre d’enregistrement davantage qu’un lieu de débats –, seuls huit ont voté contre et huit se sont abstenus.

Cette loi qui, plusieurs heures après son adoption, n’avait toujours pas été rendue publique, a commencé à être mise en chantier, en 2015, par le ministère du commerce. Mais, en raison des divisions qu’il semble avoir provoquées au sein du pouvoir, le texte est resté inabouti jusqu’en 2018. Il a fallu la guerre commerciale lancée par les Etats-Unis pour qu’il sorte des tiroirs et qu’une première mouture soit présentée à des membres de l’Assemblée nationale populaire, en décembre 2018. Finalement adopté en trois mois – un record –, ce texte a le mérite de se substituer aux trois lois existantes promulguées entre 1979 et 1990, autant dire une éternité.

La nouvelle loi « interdit le recours à des moyens administratifs pour forcer les firmes étrangères à transférer des technologies » à des partenaires chinois, ce qui constitue un des principaux griefs des Occidentaux. Il semble qu’à la dernière minute, les dirigeants ont renforcé le secret des affaires : la diffusion par un Chinois d’informations sensibles concernant une entreprise étrangère devrait constituer un délit pénal. La propriété intellectuelle serait également davantage respectée.

Ces dernières semaines, les responsables chinois ont également beaucoup insisté sur la réduction du nombre de secteurs interdits aux étrangers et sur le fait que cette « liste négative » est désormais nationale, sans possibilité pour les responsables régionaux ou locaux de la compléter. Enfin, les investissements étrangers devraient être soumis aux mêmes structures de supervision que les entreprises chinoises.

Le texte, adopté le 15 mars, ne compterait qu’une quarantaine d’articles. Bien loin des 130 envisagés en 2015. Une des caractéristiques de cette loi est notamment qu’elle resterait vague sur les mécanismes permettant de faire jouer la sécurité nationale au détriment des investissements étrangers, ce que déplorent les Américains. Avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2020, ce texte doit encore faire l’objet de nombreux règlements explicitant sa mise en œuvre. En revanche, selon certains experts, des centaines de textes officiels, nationaux ou locaux, actuellement en vigueur et qui favorisent les entreprises chinoises, notamment les grands groupes publics, au détriment des étrangers, doivent être abrogés.

Même s’ils regrettent de n’avoir pas été toujours entendus, les milieux d’affaires américains et européens (notamment allemands) présents en Chine ont été consultés avant l’adoption de la loi. Vendredi 15 mars, les Occidentaux saluaient cette avancée. « Même si toutes nos préoccupations n’ont pas été prises en compte dans la loi, il faut aller de l’avant. Nous allons suivre attentivement la mise en œuvre de la loi pour nous assurer qu’elle est totalement respectée à tous les niveaux du gouvernement et partout dans le pays », déclare Mats Harborn, président de la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine.

Comme les Américains, les Européens déplorent néanmoins que les investissements étrangers restent soumis à une loi spécifique. Ils s’inquiètent également qu’un des derniers articles permette à la Chine de prendre des mesures contre un partenaire commercial reposant sur « le principe d’une réciprocité perçue négativement ». En clair, que la Chine puisse faire payer à une entreprise une ‘guerre commerciale’ avec le pays dont celle-ci est originaire.

SI les investisseurs étrangers n’ont pas encore le sentiment d’être traités à égalité avec leurs concurrents chinois, la situation semble s’améliorer. « Il arrive désormais qu’un étranger gagne devant un tribunal chinois », souligne un diplomate occidental. Dans son rapport annuel présenté, mardi 12 mars, devant les députés, le président de la Cour suprême a mis en avant un jugement de la plus haute juridiction chinoise donnant raison à l’entreprise française Christian Dior, qui souhaitait enregistrer, devant le conseil de contrôle et d’attribution des marques déposées, le flacon en forme de larme de son parfum J’adore, une demande initialement rejetée par ledit conseil et par les tribunaux. En 2018, la Chine était classée au 46e rang dans le rapport « Doing Business » de la Banque mondiale, qui mesure la facilité à faire des affaires. Un classement moyen, mais en nette progression par rapport aux années précédentes.

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